Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site www.caudya.com les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site www.caudya.com impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes mentions.
Éditeur du site :
Caudya S.A.S.
Société par actions simplifiée au capital de 2 500 €
Immatriculée au RCS Meaux sous le numéro : 992 418 046
Siège social : 147 rue Pasteur, 77450 Condé-Sainte-Libiaire
Téléphone : 01 85 49 01 34
E-mail : website@caudya.com
Responsable de la publication : DE SOUSA Théo
Site conçu par : Caudya S.A.S.
Hébergeur :
o2switch
Chemin des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand
Site : www.o2switch.com
Accès au site :
Le site est accessible 7j/7 et 24h/24, sauf cas de force majeure ou interruption technique liée à la maintenance. Caudya S.A.S. ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.
Données personnelles :
Le site www.caudya.com collecte uniquement les informations que vous fournissez via les formulaires de contact, afin de pouvoir répondre à vos demandes.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d’opposition sur vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : website@caudya.com
Cookies :
Notre site utilise des cookies essentiels pour son fonctionnement et des cookies analytiques pour mesurer la fréquentation et améliorer l’expérience utilisateur. Les cookies analytiques sont soumis à votre consentement, conformément au RGPD et aux recommandations de la CNIL.
Propriété intellectuelle :
Le contenu du site (textes, images, graphismes, logo, icônes…) est la propriété de Caudya S.A.S., sauf mentions contraires.
La marque CAUDYA est déposée auprès de l’INPI et bénéficie d’une protection légale.
Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Caudya S.A.S., est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Loi Hoguet :
Activité exercée conformément à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 dite “Loi Hoguet” régissant les professions immobilières.
- Titulaire de la carte professionnelle mention syndic de copropriété n° CPI77012025000000029, délivrée le 04/11/2025 par la CCI Seine-et-Marne.
- Titulaire d’un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle souscrit le 17/10/2025 auprès de la société GALIAN-SMABTP, police n° RCP_01_175083H.
- Titulaire d’une garantie financière conformément à l’article 3 de la loi du 2 janvier 1970 précitée, souscrite le 17/10/2025 auprès de GALIAN-SMABTP, police n° 175083H, dont le siège est situé au 89 rue La Boétie, 75008 Paris, pour un montant de 120 000 euros.
- Entreprise régie par le code des Assurances.
Le cabinet ne détient aucun fonds pour le compte de tiers.
Contact :
Pour toute question relative à ces mentions légales, vous pouvez nous écrire à : website@caudya.com
